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Honoraires d'architecte : facturer par phase et relancer les impayés

Honoraires d'architecte : facturer par phase et relancer les impayés

Pour être payé à temps, facturez chaque phase de mission (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, DET, AOR) le jour où son livrable est remis, avec un échéancier copié du contrat et toutes les mentions légales. Relancez ensuite par écrit dès le lendemain de l'échéance, puis passez à la mise en demeure en recommandé si rien ne bouge. Le reste de cette page détaille chaque étape, avec un échéancier chiffré et un calendrier de relance prêt à reprendre.

Pourquoi les honoraires d'architecte sont payés en retard

Une mission complète peut s'étaler sur plus d'un an, entre l'esquisse et la réception des travaux. Les factures de phase arrivent donc par à-coups, et partent souvent en retard quand l'agence est absorbée par le rendu suivant. Trois causes reviennent souvent :

  • La facture part tard. L'APD est validé un vendredi, la facture est faite trois semaines plus tard, et l'échéance recule d'autant.
  • La facture est contestable. Montant cumulé mal calculé, acompte non déduit, phase facturée alors que le maître d'ouvrage n'a pas validé le dossier : le client a un prétexte pour attendre.
  • Personne ne relance. Relancer un client avec qui l'on travaille encore sur le projet est inconfortable, alors on repousse.

Or l'Ordre des architectes rappelle que le temps joue contre vous : selon sa fiche sur le recouvrement amiable des honoraires, la prescription court à partir du lendemain du jour où le paiement est dû, et « ni les retards de facturation, ni les lettres de relance, ni les mises en demeure n'interrompent la durée de ce délai ». Ce délai est de 2 ans si le maître d'ouvrage est un consommateur, de 5 ans s'il est un professionnel ou une personne morale, de 4 ans pour les marchés publics.

La méthode manuelle, étape par étape

La facturation d'une phase commence dans le contrat d'architecte, pas dans le logiciel de facturation. Voici ce que fait aujourd'hui un architecte qui facture proprement à la main.

  1. Reporter l'échéancier du contrat dans un tableau par projet : une ligne par phase, avec son pourcentage des honoraires, son montant HT et le livrable qui la déclenche (dossier APS remis, dépôt du permis de construire, DCE envoyé aux entreprises, PV de réception signé).
  2. Surveiller les déclencheurs. À chaque rendu ou validation du maître d'ouvrage, noter la date : c'est elle qui justifie la facture.
  3. Calculer le montant en cumulé : honoraires de la phase, moins les acomptes déjà versés qui s'y imputent, plus la TVA à 20 %. Pour la phase DET, facturer au prorata de l'avancement des travaux, au rythme prévu au contrat (souvent mensuel).
  4. Rédiger la facture avec les mentions obligatoires (liste plus bas) et un libellé précis : « Phase APD, 15 % des honoraires, contrat du 12 mars ».
  5. Envoyer la facture par e-mail avec le livrable ou le compte rendu de validation en pièce jointe, et noter la date d'échéance dans un agenda.
  6. Pointer les encaissements chaque semaine sur le relevé bancaire, et relancer ce qui est échu.

Exemple d'échéancier chiffré pour une maison individuelle

Les pourcentages par phase sont ceux de votre contrat : il n'existe pas de grille légale pour un marché privé. L'exemple ci-dessous repose sur des hypothèses que vous adapterez : mission complète, honoraires de 30 000 € HT, maître d'ouvrage particulier, paiement à 30 jours prévu au contrat.

PhaseDéclencheur de la facturePartMontant HTTTC (20 %)
Acompte à la signatureContrat signé5 %1 500 €1 800 €
ESQEsquisse remise5 %1 500 €1 800 €
APSAvant-projet sommaire validé10 %3 000 €3 600 €
APDAvant-projet définitif validé15 %4 500 €5 400 €
PCDépôt du permis de construire10 %3 000 €3 600 €
PRODossier projet remis15 %4 500 €5 400 €
DCE / ACTMarchés de travaux signés10 %3 000 €3 600 €
DETMensuel, au prorata des travaux25 %7 500 €9 000 €
AORPV de réception signé5 %1 500 €1 800 €

Sur un chantier de huit mois, la phase DET seule donne huit factures de 937,50 € HT. Ce projet produit donc au moins 16 factures. Avec une dizaine de projets actifs à des phases différentes, l'agence émet facilement une quinzaine de factures par mois.

Temps passé, hypothèses déclarées : 15 factures par mois à 10 minutes chacune (retrouver le contrat, calculer le cumulé, déduire les acomptes, éditer, envoyer) font 2 h 30. Si une facture sur trois dépasse l'échéance et demande en moyenne deux relances de 10 minutes, ajoutez 1 h 40. Soit environ 4 heures par mois, sans compter le pointage bancaire. Remplacez ces chiffres par les vôtres : le calcul tient sur une ligne.

Les mentions obligatoires d'une facture d'honoraires

Une facture incomplète est la première raison qu'un client donne pour ne pas payer. La fiche de service-public sur les mentions obligatoires d'une facture liste notamment :

  • la date d'émission et un numéro unique, dans une séquence chronologique continue ;
  • la date de la prestation (ici, la date de remise du livrable de phase) ;
  • votre identité : nom ou dénomination, adresse, numéro SIREN, et pour une société sa forme juridique et son capital ;
  • l'identité du client et, s'il en a émis un, le numéro de bon de commande ;
  • votre numéro de TVA intracommunautaire, et celui du client professionnel assujetti ;
  • le détail de la prestation, le prix unitaire HT, le taux de TVA, les totaux HT et TTC ;
  • la date à laquelle le règlement doit intervenir ;
  • les conditions d'escompte, ou la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant » ;
  • le taux des pénalités de retard et, pour un client professionnel, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La réforme de la facturation électronique ajoute quatre mentions : le SIREN du client quand c'est une entreprise, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations (ici des prestations de services) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Selon service-public, elles s'appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et au 1er septembre 2027 aux PME et microentreprises, ce qui concerne la plupart des agences.

Pour un client professionnel (promoteur, SCI, entreprise), la fiche sur les délais de paiement entre entreprises précise que le délai est en principe de 30 jours, que les pénalités ne peuvent pas être inférieures à trois fois le taux de l'intérêt légal, et que l'indemnité de 40 € s'applique une fois par facture, pas par jour de retard. Pour un particulier, l'Ordre indique que vous pouvez ajouter les intérêts moratoires s'ils sont prévus au contrat ; l'indemnité de 40 € ne concerne que les relations entre professionnels.

Le calendrier de relance à appliquer

L'Ordre des architectes décrit deux étapes amiables : une relance écrite, puis une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Le tableau ci-dessous les place dans le temps, à partir de la date d'échéance.

MomentActionCanalContenu
J-3Rappel courtois (facultatif)E-mailNuméro de facture, montant, date d'échéance, RIB
J+1Première relance écriteE-mailExigibilité, phase réalisée et validée, clause de paiement du contrat
J+10Deuxième relanceE-mail et appelRappel des intérêts de retard ; possibilité de suspendre la mission si le contrat le prévoit
J+20Mise en demeureRecommandé ARDélai de 8 à 15 jours pour payer ; annonce d'une résiliation aux torts du client ou d'une saisine du CROA
Après le délaiConciliation ou actionCROA, protection juridique, tribunalDossier complet : contrat, livrables, factures, relances

Deux points de la fiche de l'Ordre méritent d'être connus avant de rédiger vos relances. D'abord, vous pouvez rappeler au client que vous suspendrez vos prestations à venir tant que le paiement n'intervient pas, dans les délais et modalités de la clause prévue par les contrats types. Ensuite, si vous mandatez une société de recouvrement ou un commissaire de justice, c'est à vos frais : facturer des frais de recouvrement à un débiteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L132-23 du code de la consommation).

En marché public, le circuit est différent : la facture passe par Chorus Pro, l'État et les collectivités doivent payer sous 30 jours à compter de sa réception, et les intérêts moratoires sont dus automatiquement en cas de retard.

Ce qui peut être automatisé, et ce qui reste à vous

Les étapes 2 à 6 de la méthode manuelle sont mécaniques une fois l'échéancier saisi. Un outil peut préparer la facture de phase dès que le livrable est marqué comme remis, calculer le cumulé et la TVA, vérifier la présence des mentions obligatoires, envoyer la facture, rapprocher les paiements et déclencher les relances J+1 et J+10 avec le bon ton et les bonnes pièces jointes. C'est le rôle de l'agent AutoFacture décrit sur notre page agents IA pour architectes : facturation par phase (ESQ, APD, PRO…), conformité légale française et relances automatiques.

Certaines décisions restent humaines :

  • Valider qu'une phase est réellement achevée quand le maître d'ouvrage n'a pas formellement approuvé le dossier.
  • Choisir le ton avec un client qui conteste une prestation : la conciliation devant le CROA est faite pour ce cas.
  • Envoyer la mise en demeure et décider de suspendre ou de résilier la mission, qui engage votre responsabilité contractuelle.
  • Protéger les données : coordonnées des clients particuliers, adresses de chantier et RIB relèvent du RGPD. L'outil doit vous dire où il les héberge et qui y accède.

Questions fréquentes

Peut-on facturer une phase avant que le client l'ait validée ?

Cela dépend du déclencheur écrit dans votre contrat. Si l'échéancier lie la facture à la remise du livrable, vous pouvez facturer à la remise. S'il la lie à l'approbation du maître d'ouvrage, attendez cette approbation écrite, sinon la facture sera facilement contestée.

Peut-on réclamer l'indemnité de 40 € à un client particulier ?

Non. Selon l'Ordre des architectes et service-public, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ne s'applique qu'entre professionnels. Avec un particulier, seuls les intérêts moratoires prévus au contrat peuvent être ajoutés.

Une relance arrête-t-elle le délai de prescription ?

Non. La fiche de l'Ordre précise que ni les relances ni les mises en demeure n'interrompent la prescription, qui est de 2 ans face à un consommateur et de 5 ans face à un professionnel. Une facture impayée doit donc être suivie bien avant ces échéances.

Combien de temps laisser au client dans une mise en demeure ?

L'Ordre des architectes recommande un délai raisonnable, entre 8 et 15 jours, indiqué dans le courrier recommandé avec accusé de réception.

Les nouvelles mentions de la facture électronique s'appliquent-elles déjà à mon agence ?

Pour une agence de taille PME ou microentreprise, service-public indique le 1er septembre 2027. Rien n'empêche d'ajouter dès maintenant le SIREN du client professionnel et la nature des opérations à vos modèles.

Sources

  1. fiche sur le recouvrement amiable des honoraires prod.architectes.ows.fr · consulté le 14/11/2026
  2. mentions obligatoires d'une facture entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14/11/2026
  3. délais de paiement entre entreprises entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14/11/2026

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